- Dénomination sociale : CFP
- Société : SAS au capital de 1200 euros
- Siège social : 1325 chemin des levées 26600 Tain l’Hermitage - France
- Locaux : ZA des Vinays - 300 rue Geroges Charpak 26600 Pont de l'Isere - France
- N° de téléphone : 04 75 25 48 54
- Adresse du courrier électronique: contact@racken-metal.com
- RCS : Activités d’architecture n°7111Z
- Conditions générales de vente des produits vendus sur www.racken-metal.fr.
- Date de dernière mise à jour 01/08/2015
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits designs métalliques par la société CFP. Siège social 1325 chemin des levées 26600.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CFP. Siège social 1325 chemin des levées 26600. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société CFP. Siège social 1325 chemin des levées 26600 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société CFP. Siège social 1325 chemin des levées 26600 jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
• Sur Internet : www.racken-métal.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société CFP. Siège social 1325 chemin des levées 26600 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.racken-métal.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer de différentes manière :
- par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé de la Caisse d’Epargne.
- par virement de banque à banque
- via Oney en 3 ou 4x (CGV : https://f.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société CFP. Siège social 1325 chemin des levées 26600.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, aucun droit de rétraction ne pourra être demandé sur un produit réalisé sur-mesure et à la demande du client.
Si vous souhaitez annulé votre commande avant fabrication mais après la réalisation du plan de validation cela est possible en revanche un forfait de 10% du prix du produit hors livraison sera conservé. Ce montant correspond au nombre d’heures de dessins passé par nos dessinateurs. Il ne sera donc pas remboursé.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.racken-métal.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.racken-métal.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société CFP se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 8 – Délai de frabrication & Livraison
Les délais de fabrication s’enclenchent uniquement à partir du moment où le client à valider son plan de validation avant fabrication. Ce délai est indicatif et peut être rallongé ou raccourci en fonction de la charge de fabrication de la période et des délais des ateliers avec lesquels nous travaillons.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai estimatif indiqué sur la page produit du ou des produits achetés. A savoir :
- environ 4 à 6 semaines pour les commandes de panneaux sans peinture ni grenaillage et pour les commandes sans soudure ni poteau.
- environ 8 à 10 semaines pour les commandes avec peintures ou grenaillage et pour les commandes brutes avec soudure ou poteaux
Merci de bien vérifier votre colis lors de la réception en présence du transporteur, et de noter toute déterioration, voire de refuser le
colis si celui-ci vous parvient endommagé. Si vous l’acceptez alors que celui-ci a été endommagé nous ne pourrons être tenu responsable d’un défaut de livraison. Une fois votre commande réceptionnée vous disposez de 4 semaines pour vérifier que toutes les pièces sont présentes, une fois ce délai passé nous dégagerons toute responsabilité.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Peinture : Nous ne garantissons pas la tenue de la peinture par thermolaquage dans le temps du aux changements de conditions météorologiques et aux différents climats des régions. Retrouvez plus d'infos la dessus sur notre page FAQ.
De plus, pour être peintes et cuites au four les tôles doivent obligatoirement être suspendues par 2 crochets. Il y a obligatoirement un léger manque de peinture à l'emplacement des crochets. Cela peut être un petit peu visible.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CFP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société CFP ne pourra être tenue comme responsable des dommages, dégâts ou malfaçons résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une mauvaise pose. La pose des produits n’est pas à la charge de l’entreprise et n’est pas comprise dans ses tarifs.
Enfin la responsabilité de la société CFP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.racken-metal.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CFP. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CFP.
Article 13 – Données personnelles
La société CFP se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société CFP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société CFP seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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